ART. 2	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Tombé
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
M. Frappé et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« une information claire etlisible relative aux »
les mots : 
« l’identité professionnellede l’ensemble des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àgarantir l’information communiquée auprès du public lors deleur venue dans les centres médicaux. L’identitéprofessionnelle correspond au nom, prénom et fonction des médecinsexerçants au sein des centres de santé.