ART. 1ER BIS A	N°AS17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Retiré
AMENDEMENT N°AS17
présenté par
M. Frappé et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli a pourobjectif de préserver le secret médical. En effet, le dossiermédical du patient étant strictement personnel et confidentiel,seul un professionnel de santé peut en être le garant autre que lepatient lui même. L’ARS ne détient pas le secret médical et ne doitdonc pas détenir les dossiers médicaux des patients.