ART. 2	N°AS18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Tombé
AMENDEMENT N°AS18
présenté par
M. Frappé et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, substituer auxmots : 
« met à disposition à ladisposition des patients, sur tous supports utiles »
les mots : 
« est tenu d’afficher demanière visible, dans les locaux de ce centre et de ses antennesainsi que sur son site internet et sur les plateformes decommunication numérique utilisées pour ce centre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif de revenir sur l’ancienne rédaction de la loi, permettantainsi d’encadrer précisément l’information portée aux patientsvenant au sein d’un centre de santé. 
Ces informations relatives àl’identité des médecins exerçant au sien du centre de santé doiventse réaliser par tous les moyens de communication dont le centredispose.