ART. 2	N°AS20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Tombé
AMENDEMENT N°AS20
présenté par
M. Frappé et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Le gestionnaire de santés’assure que le règlement intérieur de l’établissement prévoit leport d’un badge nominatif indiquant la fonction du professionnel desanté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif de garantir au sein des établissements une informationparfaite entre les professionnels de santé et les patients eninsérant le port d’un badge nominatif indiquant la fonction duprofessionnel de santé