ART. 2	N°AS21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Tombé
AMENDEMENT N°AS21
présenté par
M. Frappé et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
À la troisième phrase del’alinéa 4, substituer au mot : 
« participer »
le mot : 
« siéger ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif de donner un pouvoir plus important aux usagers au sein ducomité du centre de santé. L’objectif est de garantir uneattention particulière à la situation des usagers au sein del’établissement.