ART. 2	N°AS22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
___________________________________________________________________
AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Tombé
AMENDEMENT N°AS22
présenté par
M. Frappé et les membres du groupe Rassemblement National
------------
ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 4 par lesdeux phrases suivantes :
« Il se réunit au moins unefois par trimestre. Ses réunions font l’objet d’un compte rendu quiest transmis sans délai au gestionnaire du centre de santé ainsiqu’au conseil départemental de l’ordre dont dépend. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif de garantir la réunion, au minimum une fois par trimestre,du comité du centre de santé, en transmettant un compterendu au gestionnaire du centre de santé, ainsi qu’auconseil départemental de l’ordre dont dépend le centre.