ART. PREMIER	N°AS26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS26
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« peut organiser »
le mot :
« organise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est prévu qu’au cours de l’annéesuivant la délivrance de l’agrément provisoire, l’agence régionalede santé peut organiser une visite de conformité́ dont lesrésultats sont transmis au directeur de la caisse localed’assurance maladie. Or, si l’on veut que l’agrément définitif soitpertinent et que les ARS s’engagent réellement dans la mise enapplication de celui-ci, sans mettre en avant une insuffisance demoyens, il est nécessaire de rendre effective cette visite deconformité.
Cette obligation permettra aussi desensibiliser le législateur à prévoir les moyens financiersnécessaires aux nouvelles missions confiées par cette PPL auxARS.