ART. 1ER BIS	N°AS27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Retiré
AMENDEMENT N°AS27
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 1ER BIS
Compléter l’alinéa 5 par lesdeux phrases suivantes :
« Le dirigeant d’un centre desanté doit être détenteur d’une qualification professionnellefigurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de lasanté. Cet arrêté fixe les modalités transitoires et la date àpartir de laquelle cette qualification devientobligatoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une des explications des nombreusesdérives constatées au sein des centres de santé dentaires etophtalmologiques tient à l’absence de formation adaptée desgestionnaires de ces centres de santé. L’assouplissement des règlesde création d’un centre de santé a conduit à l’apparition denouveaux gestionnaires venant du secteur commercial et exerçantantérieurement des métiers aussi variés que restaurateur,boulanger, responsable de magasin et assez souventopticien-lunetier, métiers respectables mais complètement dépourvusdes connaissances médicales et de l’éthique qui doivent accompagnerla prise en charge des malades. Ils appliquent des méthodescommerciales apprises lors de leur métier antérieur.
Aussi, il est nécessaired’introduire une formation obligatoire commune des gestionnaires decentre de santé devant comprendre des notions de règlesprofessionnelles, d’éthique médicale, de réglementation, de bonneutilisation de la nomenclature dans l’intérêt des finances desorganismes d’assurance maladie. A l’instar des assistants médicaux,cette formation pourrait prendre la forme d’un certificat deQualification Professionnelle (CQP) mis en place avec l’appui de labranche des centres de santé et délivrée par des organismes deformation professionnelle après appel d’offre. Un référentield’activités et de compétences serait validé par le ministère de lasanté et de la prévention après consultation des partiesprenantes : fédérations de centres de santé, professionnels desanté concernés (chirurgiens-dentistes, ophtalmologistes etorthoptistes), représentants des usagers.
Cela permettrait d’écarter lesgestionnaires sans formation, seulement attirés par un circuitfinancier dont les centres de santé peuvent être un desrouages.
Cette formation de gestionnaires ensanté serait également utile pour la médecine libérale où ledéveloppement de cabinets de groupe de plus en plus importantsnécessite l’intervention de cadres administratifs chargés de lagestion comptable et en ressources humaines. Ce type de poste estprévu dans la convention collective des cabinets médicaux, mais lesformations correspondantes manquent actuellement.