ART. PREMIER	N°AS33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Adopté
AMENDEMENT N°AS33
présenté par
Mme Khattabi, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 11, supprimer les mots :
« , qui peut consulter à cettefin le projet de santé, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a accédé à la demande desordres de se voir communiquer le projet de santé du centre desanté.
En première lecture, l’Assembléenationale avait rejeté cette possibilité, au motif qu’il n’entraitni dans les missions, ni dans les compétences des ordres deconnaître des projets de santé des centres. Pour mémoire, cesmissions portent avant tout sur les compétences et la déontologiedes médecins ou chirurgiens-dentistes.
En cohérence avec cette position,la rapporteure propose de revenir sur l’ajout du Sénat visant àprévoir que les ordres peuvent consulter le projet de santé.