ART. 2	N°AS36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Adopté
AMENDEMENT N°AS36
présenté par
Mme Khattabi, rapporteure
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ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 5 :
« III. – Legestionnaire d’un centre de santé est tenu d’afficher de manièrevisible, dans les locaux de ce centre et de ses antennes ainsi quesur son site internet et sur les plateformes de communicationnumériques utilisées pour ce centre, l’identité et les fonctions del’ensemble des médecins et des chirurgiens‑dentistes qui yexercent, y compris à temps partiel ou pour des activités deremplacement. L’identification par le patient du médecin ou duchirurgien-dentiste effectuant la consultation ou les soins doitêtre garantie dès la prise de rendez-vous. Le gestionnaire doits’assurer que le règlement intérieur de l’établissement prévoit leport d’un badge nominatif indiquant la fonction du professionnel desanté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les centres déviants secaractérisent par une opacité importante quant aux noms et qualitésdes professionnels à l’origine des soins. Il importe de forcer latransparence sur cette question. C’était l’objet de la deuxièmepartie de l’article 2 adopté par l’Assemblée nationale.
Le Sénat a reformulé cesdispositions, de manière à énoncer, de manière plus générale, uneobligation d’information « sur tous supports utiles »quant aux professionnels médicaux qui exercent dans le centre, etune garantie d’identification de ces professionnels par lespatients.
Votre rapporteure estime qu’unerédaction précise est opportune en la matière, afin que lesgestionnaires peu scrupuleux n’interprètent pas à leur avantage unelégislation qui laisserait des marges de manoeuvre. Elle jugepréférable d’en revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale, enconservant cependant l’ajout du Sénat en vertu duquell’identification des professionnels médicaux par les patients doitêtre possible « dès la prise de rendez-vous ». Il est eneffet fréquent que les patients ne sachent pas avec précision, à cestade, par quel médecin/dentiste ils seront pris en charge.