ART. PREMIER	N°AS40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Adopté
AMENDEMENT N°AS40
présenté par
Mme Khattabi, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
 I. – À la première phrase del’alinéa 13, substituer aux mots :
« est tenu d’eninformer »
les mots :
« en informe ».
II. – En conséquence, à la secondephrase du même alinéa 13, substituer aux deux occurrences desmots :
« est procédé »
le mot :
« procède ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.