ART. 1ER QUATER	N°AS41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Adopté
AMENDEMENT N°AS41
présenté par
Mme Khattabi, rapporteure
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ARTICLE 1ER QUATER
I. – À la deuxième phrase del’alinéa 1, supprimer les mots :
« dépôt du ».
II. – En conséquence, à la mêmephrase, substituer à la première occurrence du mot :
« effectué »
le mot :
« déposé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.