ART. 1ER QUATER	N°AS42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Adopté
AMENDEMENT N°AS42
présenté par
Mme Khattabi, rapporteure
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ARTICLE 1ER QUATER
I. – À la deuxième phrasede l’alinéa 1, substituer aux mots :
 « l’entrée envigueur »
les mots :
« la promulgation ».
II. – En conséquence,procéder à la même subsitution à l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.