ART. 4	N°AS43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Adopté
AMENDEMENT N°AS43
présenté par
Mme Khattabi, rapporteure
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ARTICLE 4
À l’alinéa 4, substituer à lapremière occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.