ART. 5	N°AS44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Adopté
AMENDEMENT N°AS44
présenté par
Mme Khattabi, rapporteure
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« les critères fixés pardécret, lequel détermine notamment les modalités de leurtransmission »
les mots :
« des critères fixés pardécret. Ce décret détermine notamment les modalités de transmissiondes comptes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.