ART. PREMIER	N°AS46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS46
présenté par
M. Bentz
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4,substituer aux mots :
« directeur général del’agence régionale de santé »
les mots :
« président du conseildépartemental de l’ordre des médecins ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 5, 6, 7, 8, 10 et12.
III. – En conséquence,compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et au président du conseildépartemental de l’ordre des médecins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La substitution du président duconseil départemental de l’ordre des médecins est de nature àconférer davantage de légitimité et de subsidiarité à l’encadrementdes centres de santé. Au contraire, étendre les compétences del’agence régionale de santé ouvre la porte à l’accusation detechnocratie. C’est aussi un éloignement géographique notablepuisqu’il ne subsiste plus que 13 régions en métropole.