ART. PREMIER	N°AS48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2023
___________________________________________________________________
AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS48
présenté par
M. Bentz
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4,substituer aux mots :
« directeur général del’agence régionale de santé »
les mots :
« représentant de l’État dansle département ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12et 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Représentant le ministre de laSanté dans le département, dirigeant les services déconcentrés desservices civils de l’État, chargé de la protection des populations,le préfet a de plus une connaissance intime de son territoire. Enconséquence, le présent amendement le rétablit dans son rôle degarant de l’intérêt général dans le département.