ART. 1ER BIS A	N°AS49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Retiré
AMENDEMENT N°AS49
présenté par
M. Bentz
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ARTICLE 1ER BIS A
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dossier médical individuelcontient des données confidentielles qu’il n’y a pas lieu deremettre à l’Agence régionale de santé (ARS), mais aux praticiens.La confiance des Français dans leurs médecins repose sur cettedistinction entre le médical et l’administratif, entre le soin etla politique publique. Le présent amendement préserve donc lecaractère confidentiel des données des patients. Il conserve ausystème de santé la confiance des patients et descontribuables.