TITRE	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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TITRE
Au titre de la proposition de loi,après le mot :
« encadrement »,
insérer les mots :
« des activités dentaires etophtalmologiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserl’objet de la proposition de loi qui ne porte pas sur l’encadrementde tous les centres de santé mais sur les seules activitésdentaires et ophtalmologiques exercées dans les centres desanté.