ART. PREMIER	N°AS53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS53
présenté par
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 11, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« contraignant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article propose de contrôlerdavantage les professionnels de santé opérant dans les centres desanté. 
Toutefois, lors de latransmission des données sur ces professionnels de santé, le rôledu conseil départemental de l’ordre de la profession concernéen’est pas précisé.
Par cet amendement, nous proposonsdonc que les conseils départementaux de l’ordre aient lapossibilité de prononcer un avis contraignant sur lesprofessionnels de santé exerçant dans les centres desanté.