ART. PREMIER	N°AS57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS57
présenté par
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 9 :
« L’agence régionale de santépeut prévoir, en cas de levée de la suspension de l’agrément, desvisites de contrôle additionnelles afin de vérifier le maintien desengagements de conformité du centre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement envisage demaintenir, selon l’avis de l’agence régionale de santé, des visitesde contrôle afin de s’assurer que les centres de santé sanctionnéspour manquement grave à leurs engagements de conformité necommettent pas à nouveau des abus. 
Les centres « low cost »détenus par des holdings faisant remonter leurs bénéfices dans desstructures commerciales à but lucratif ont explosé ces dernièresannées. Selon des données de la CNAM, la patientèle de ces centresest passée de 400 000  personnes en 2015 à 800 000 en 2019,soit une croissance de 100 %, alors que le coût desremboursements pour leurs actes a bondi de 245 % pouratteindre 69 millions d’euros.
Face à de multiplesdysfonctionnements rapportés par l’Inspection généraleinterministérielle du secteur social et les victimes mêmes demutilations à visée lucrative, causées par des centres peuscrupuleux, nous devons renforcer les contrôles à l’égard descentres de santé, notamment ceux administrés par des organismes àbut lucratif. 
Nous devons ainsi nous assurer queces centres ne commettent pas à nouveau les mêmes abus une fois lasanction levée. 
Tel est l’objet du présentamendement.