ART. PREMIER	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« peut organiser »
le mot :
« organise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendreobligatoire la visite de conformité des centres de santé pendantleur année probatoire.