ART. PREMIER	N°AS64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS64
présenté par
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 11, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
 « desgynécologues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrétablir l’inclusion des centres de santé ayant une activitégynécologique dans les mesures visant à améliorer l’encadrementdesdits centres et à prévenir toute pratique frauduleuse.
Il s’inscrit dans le besoinimpérieux de prévenir efficacement toute dérive, mutilations ouviolences à l’égard des patientes et patients, dont la gynécologieest loin d’être à l’abri. Les violences gynécologiques font encorel’objet d’un tabou important en France bien qu’il ne s’agisse pasde cas isolés mais de violences systémiques. Ainsi, alors qu’unefemme se rendra en moyenne 50 fois chez son gynécologue, il y aurgence à mettre fin aux violences également commises dans cemilieu et cela passe nécessairement par l’inclusion de lagynécologie dans les mesures d’encadrement et de contrôle prévuespar cette proposition de loi.
Tel est l’objet du présentamendement.