ART. 1ER QUATER	N°AS66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2023
___________________________________________________________________
AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS66
présenté par
M. Bentz
------------
ARTICLE 1ER QUATER
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« directeur général del’agence régionale de santé »
les mots :
« président du conseildépartemental de l’ordre des médecins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La substitution du président duconseil départemental de l’ordre des médecins est de nature àconférer davantage de légitimité et de subsidiarité à l’encadrementdes centres de santé. Au contraire, étendre les compétences del’agence régionale de santé ouvre la porte à l’accusation detechnocratie. C’est aussi un éloignement géographique notablepuisqu’il ne subsiste plus que 13 régions en métropole.