ART. 1ER QUATER	N°AS67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS67
présenté par
M. Bentz
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ARTICLE 1ER QUATER
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« directeur général »
les mots :
« délégué territorial ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Constitution des méga-régions aéloigné les centres décisionnels des patients. Un centre de santésitué en Haute-Marne, à Fayl-Billot, par exemple, serait à plus detrois heures de route de Strasbourg, siège de la préfecture derégion, mais à une heure et quart d’une autre préfecture derégion : Dijon, et à une heure de la préfecture dedépartement, Chaumont. La subsidiarité commande que l’on rapprochel’organisation territoriale des soins de ceux qui y ont recours. Leniveau de responsabilité idoine est ici celui du département.
Le présent amendement substituedonc au directeur général le délégué territorial, pour un suiviplus fin des évolutions de la carte médicale.