ART. 4	N°AS72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Retiré
AMENDEMENT N°AS72
présenté par
M. Bentz
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ARTICLE 4
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« directeur général del’agence régionale de santé »
les mots :
« représentant de l’État dansle département ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Représentant le ministre de laSanté dans le département, dirigeant les services déconcentrés desservices civils de l’État, chargé de la protection des populations,le préfet a de plus une connaissance intime de son territoire. Enconséquence, le présent amendement le rétablit dans son rôle degarant de l’intérêt général dans le département.