ART. 4	N°AS76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Adopté
AMENDEMENT N°AS76
présenté par
Mme Khattabi, rapporteure
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ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots :
« instances ordinalescompétentes »
les mots :
« conseils de l’ordrecompétents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.