ART. 2	N°AS77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°AS77
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°AS35 de Khattabi Fadila
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« ouophtalmologique »
les mots :
« , ophtalmologique oud’imagerie médicale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dérives dénoncées dans le casdes centres de santé pratiquant une activité dentaire ouophtalmologique peuvent exister également dans les centres de santéayant une activité d’imagerie médicale. 
Ce sous-amendement propose doncd’étendre les dispositions de l’amendement AS35 aux centres desanté ayant une activité d’imagerie médicale.