ART. 4	N°AS79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Adopté
AMENDEMENT N°AS79
présenté par
Mme Khattabi, rapporteure
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« En cas de fermeturedéfinitive, l’agence régionale de santé veille également à assurerl’information de l’ensemble des patients bénéficiant de soins encours au sein du centre de santé concerné par ladécision. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Information des patients en cas defermeture définitive d’un centre de santé.