ART. PREMIER	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 4 et 5l’alinéa suivant :
« II. – Les centresde santé ou leurs antennes sont soumis à un agrément dudirecteur général de l’agence régionale de santé, qui vautautorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans lecentre ou l’antenne concernée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre ladélivrance d’un agrément à l’ensemble des centres de santé, quellesque soient les activités qui y sont exercées. En effet, si desdérives relatives aux activités dentaires et ophtalmologiques ontété fortement médiatisées, il n’en demeure pas moins que l’ensembledes activités médicales méritent d’être mieux encadrées afin desécuriser leur exercice et le parcours des patients.