ART. 2	N°AS81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°AS81
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau
à l’amendement n°AS35 de Khattabi Fadila
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ARTICLE 2
Après la première phrase del’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Sa composition est transmiseau directeur général de l’agence régionale de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement propose que lacomposition du comité soit transmise à l’Agence Régionale deSanté. 
Cette proposition peut permettre deprévenir davantage la survenue de fraudes d’une gravité sansprécédent telles que celles constatées au sein des groupes Dentexiaet Proxidentaire aient à nouveau lieu. Cependant, dans un souci detransparence et afin de prévenir tout conflit d’intérêt, il estindispensable que l’agence régionale de santé dispose de lacomposition précise des membres de ces comités.