ART. 1ER QUATER	N°AS82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Adopté
AMENDEMENT N°AS82
présenté par
Mme Khattabi, rapporteure
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ARTICLE 1ER QUATER
I. – À l’alinéa 1,après le mot :
« dentaires »,
insérer le mot :
« , orthoptiques ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion aux alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient compléterl’amendement adopté à l’initiative de notre collègue Thibault Bazinsur l’article 1er, qui vise à étendre la procédured’agrément aux centres de santé ayant une activité orthoptique. Ilest logique de prévoir aussi cette extension pour la procédured’agrément du stock des centres de santé déjà en activité, définieà l’article 1 quater.
Cet amendement vise donc àreprendre l’amendement déposé par Thibault Bazin surl’article 1 quater pour étendre le périmètre de cetarticle aux centres ayant une activité orthoptique.