ART. PREMIER	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2023
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AMÉLIORER L’ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ - (N° 856)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Les centres de santé ouleurs antennes ayant une activité gynécologique sont soumis, pourleurs seules activités gynécologiques, à l’agrément dudirecteur général de l’agence régionale de santé, qui vautautorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans lecentre ou l’antenne concernée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir laversion initiale du texte qui incluait les activitésgynécologiques. Ces dernières sont en effet régulièrement l’objetde plaintes des patientes. Soumettre ces activités à l’obtentiond’un agrément répondrait ainsi à la nécessité d’un meilleurencadrement pour davantage de sécurisation des soins prodigués.