APRÈS ART. 5	N°100 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 859)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°100 (Rect)
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présenteloi, un rapport sur la manière dont les parents peuvent êtredavantage informés et formés afin de prévenir les risques quepeut représenter l’utilisation des plateformes pour leurs enfantsmineurs. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon la CNIL, 82 %des enfants de 10 à 14 ans se rendent régulièrement sur internetsans leurs parents et 2/3 des moins de 13 ans ont au moins unRéseau social - la moitié des utilisateurs de TikTok ont entre11-18 ans.
Les parents, n’étant que trop peu informés de la présence deleurs enfants sur les réseaux sociaux, sous-estiment leursactivités numériques et mesurent de plus en plus mal l’ampleur decelles-ci au fur et à mesure des années. Le présent amendement visedonc à mettre en lumière la difficulté pour certains parents àprendre en compte les risques que représentent les réseaux sociauxet leur donner des moyens pour protéger leurs enfants.