ART. 2	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 859)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°111
présenté par
M. Marcangeli
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, un mineur de plus dequinze ans peut s’inscrire seul sur les réseaux sociaux enconsentant de façon autonome au traitement de ses donnéespersonnelles. La France a en effet choisi ce seuil d’âge pourdéclencher cette possibilité laissée aux mineurs.
Il semblerait relativementasymétrique de permettre cette inscription au mineur agissant seul,si c’est pour ensuite pour permettre aux détenteurs de l’autoritéparentale de la révoquer, de façon discrétionnaire sans que lesmotifs de cette demande ne puissent même être soumis àcontradiction par le mineur concerné. Ce seuil de 15 ans, entenducomme le seuil de maturité numérique permettant une inscriptionautonome, correspond à l’entrée au lycée, un  âge adolescentparfois conflictuel avec les parents.
Devons-nous vraiment permettre àtout parent de disposer de cette option de faire fermer les comptesdu mineur sans que celui-ci ne puisse s’y opposer ? Il y a làun vrai enjeu d’acceptabilité sociale.