ART. 2	N°113 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 859)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°113 (Rect)
présenté par
M. Marcangeli
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ARTICLE 2
I. – Àl’alinéa 2, substituer aux mots :
« le consentement à »
les mots :
« l’autorisationde ».
II. – En conséquence, à la premièrephrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le consentement »
les mots :
« l’autorisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.