ART. 2	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 859)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°114
présenté par
Mme Piron et M. Bataillon
à l’amendement n°110 de Tanzilli Sarah
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ARTICLE 2
I. – Àl’alinéa 2, substituer au mot :
« plateformes »
les mots : 
« services de réseaux sociauxen ligne »
II. – En conséquence, au mêmealinéa, substituer au mot :
« labellisées »
le mot : 
« labellisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendementprocède d’une mise en conformité avec le champ de laproposition de loi et la définition des réseaux sociaux prévueà l’article premier.