ART. 2	N°119 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 859)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°119 (Rect)
présenté par
M. Marcangeli
à l’amendement n°35 de Lenormand Stéphane
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ARTICLE 2
I. – Au début de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« Les réseauxsociaux »
le mot :
« Ils ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, substituer aux mots :
« à propos des »
les mots :
« relative aux ».
III. – En conséquence, complétercet amendement par les deux alinéas suivants :
« II. – Enconséquence, aaprès l’alinéa 9, insérer l’alinéasuivant :
« « I A. – La secondephrase du premier alinéa du I de l’article 6‑6 de la loin° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économienumérique entre en vigueur deux ans après la promulgation de laprésente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si nous devons fixer une règle de« majorité numérique » pour tous les nouveaux mineurs àvenir souhaitant s’inscrire à un réseau social, nous devons aussitraiter la question des mineurs déjà inscrits par centaines demilliers en France à ces services.
Nous devons par ailleurs prendre encompte certaines difficultés opérationnelles qu’il faut avant toutrésoudre pour parvenir à cette généralisation de la majoriténumérique, y compris et particulièrement pour traiter le« stock » des mineurs de 15 ans déjà inscrits.
Par conséquent, le présentsous-amendement propose d’introduire un délai raisonnable delatence et périodes de développement préalables qui apparaissentnécessaires à la bonne application de la disposition prévue danscet amendement.