ART. 2	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 859)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°120
présenté par
M. Léaument, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°21 de Gérard Raphaël
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer au mot: 
« suppression »
le mot : 
« suspension ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est normal et légitime que les parents puissent vouloirprotéger leurs enfants des dangers associés aux réseaux sociaux et,à ce titre, limiter leur accès à ces réseaux.
Toutefois, la suppression d’un compte sur un réseau social peutavoir un effet traumatique pour un enfant, particulièrement à l’âgede l’adolescence.
Par ce sous-amendement, nous proposons que les parents puissentdonc suspendre le compte d’un de leur enfant sur un réseau socialplutôt que de le supprimer définitivement.