ART. 2	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 859)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Loir, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Sabatou, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après lemot :
« ligne »
insérer les mots :
« ainsi que les fournisseursde services de forums de discussion »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi apour but d’instaurer une majorité numérique à 15 ans pour empêcherles jeunes d’être confrontés à des images, des mots et dessituations dont ils ne sont pas encore capables de seprotéger. 
Cependant, si les réseaux sociaux représentent aujourd’hui unegrande partie du problème, les forums de discussions doiventégalement être surveillés. De nombreux professionnels de santédémontrent via leur expérience de terrain que les jeunes ont uneutilisation importante de ces forums où très régulièrement ils seretrouvent confrontés à des contenus pornographiques et violents.Le harcèlement en ligne est aussi très présent sur cesplateformes. 
 Cet amendement a pour objectif d’élargir les restrictionsd’âge aux forums de discussions pour protéger au mieux les enfantsdes dérives du numérique.