APRÈS ART. 1ER BIS	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
___________________________________________________________________
MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 859)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Esquenet-Goxes, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, Mme Folest, M. Gumbs, Mme Mette, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, Mme Maud Petit, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Après la première phrasedu quatrième alinéa du 7 du I de l’article 6 de laloi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dansl’économie numérique, il est inséré une phrase ainsirédigée : « Elles rendent visibles pour leursutilisateurs des messages de prévention contre le harcèlement telque défini à l’article 222‑33‑2‑2 du code pénal et indiquentaux personnes auteures de signalement les structuresd’accompagnement face au harcèlement en ligne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à imposer auxréseaux sociaux de renforcer la sensibilisation au harcèlement etrendre visible pour les utilisateurs le numéro 30-18, mis en placepar le Gouvernement pour lutter contre le cyberharcèlement.
Celui-ci est très largement accessible, via une application, unmail, un téléphone et une messagerie Facebook. Il est un outilindispensable pour les mineurs, parents et professionnelles, dansune logique d’écoute mais aussi de solution, notamment pour obtenirun retrait rapide de contenus offensants. Toutefois, ce numéro estencore trop peu connu des jeunes cybers harcelés, qui peuvent nepas vouloir ou pouvoir se tourner vers des adultes de leurentourage. Il faut donc fluidifier son accès.