TITRE	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 859)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Piron
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TITRE
Au titre de la proposition de loi,substituer aux mots :
« instaurer une majoriténumérique »
les mots :
« protéger les mineurs enrenforçant les contrôles liés à l’âge sur les réseauxsociaux »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce présent amendement vise àmodifier l’intitulé de la proposition de loi pour insister surl’objectif de « protection des mineurs » plutôt quelaisser imaginer qu’ils obtiennent une « majorité » quipourrait être perçue comme synonyme de « liberté » ens’affranchissant de leurs parents dès 15 ans alors que l’autoritéparentale reste pleine et entière jusqu’à la majoritécivile.