ART. PREMIER	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 859)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot :
« vidéos »
insérer les mots :
« , de messagesvocaux »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La communauté Discord compteplus de 100 millions d’utilisateurs actifs dans le monde. Laplateforme Twitch recense plus d’un million de spectateursfrançais par jour.
L’auteur et rapporteur de cetteproposition de loi a souhaité centrer le débat sur les réseauxsociaux. Or la définition de ces derniers dans l’article premierintègre également d’autres services de communication en ligne.Cette définition ne se limite pas en effet aux plateformes commeFacebook, Twitter, Snapchat ou TIkTok. Elles intègrent égalementdes services comme Twitch et Discord.
Cet amendement propose donc depréciser que les technologies dites de « VoIP »,c’est-à-dire qui permettent de transmettre la voix en direct par unmicrophone ou en différé par des messages vocaux, soient bienintégrés dans le champ de la proposition de loi.