APRÈS ART. 5	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 859)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°39
présenté par
Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Regol, M. Raux, Mme Pochon, M. Iordanoff, M. Peytavie, M. Lucas, Mme Laernoes, M. Julien-Laferrière, Mme Garin, M. Fournier, Mme Chatelain et Mme Belluco
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.