ART. 2	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 859)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°52
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 8, insérer lesdeux alinéas suivants :
« II bis. – Lesfournisseurs de services de réseaux sociaux, quel que soit leurlieu d’établissement, sont légalement tenus de procéder à unesupervision humaine lors du traitement d’un contenu signalé par unmineur ou concernant un mineur.
« Un décret en Conseil d’Étatdétermine les modalités d’application du présentarticle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons qu’une supervision humaine intervienne dans le traitementd’un contenu signalé par un mineur ou s’il concerne un mineur.
L’intervention humaine nous sembleindispensable dans le traitement des signalements : les algorithmesne remplaceront jamais la vigilance d’une personne. C’est d’autantplus nécessaire quand il s’agit de mineurs.
Ainsi, l’exposé des motifs de cetteproposition de loi rappelle que “selon la Direction générale del’enseignement scolaire (DGESCO), un collégien sur quatre a étéconfronté au moins une fois à des situations relevant decyberharcèlement. Qui plus est, le cyberharcèlement revêt à nouveauune dimension sexiste accrue : parce qu’il comporte souvent uneconnotation sexuelle ou en rapport avec le corps, les jeunes fillesy sont cinq à six fois plus confrontées que les garçons. Un chiffreillustre les conséquences de ces agissements : près de 30 % desparents déclarent que leur enfant a déjà pensé au suicide du faitde ces comportements.”
Il convient donc de renforcer lesuivi des signalements réalisés par des mineurs ou concernant desmineurs sur les réseaux sociaux. C’est l’objet de cet amendement derepli.