ART. 2	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 859)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« II bis. – Lesentreprises mentionnées au premier alinéa du I proposent d’activerun dispositif permettant de contrôler le temps d’utilisation deleur service lors de l’inscription d’un mineur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsque les entreprises de service de réseaux sociaux en ligne soientlégalement tenues de proposer un dispositif permettant de contrôlerle temps d’utilisation de leur service lors de l’inscription d’unmineur.
Le président de la République,Emmanuel Macron, a accusé TikTok d’être « le premier perturbateur(psychologique), le réseau le plus efficace chez les enfants et lesadolescents », lors d’un échange avec des professionnels de lasanté mentale des jeunes le jeudi 8 décembre 2022.
En effet, la surexposition auxécrans entraîne selon l’association E-enfance des problèmes deconcentration et de mémorisation avec une baisse des résultatsscolaires et un repli sur soi. Elle a également des conséquencessur le sommeil car la lumière bleue des écrans bloque la libérationde mélatonine, l’hormone du sommeil. L’horloge interne et lescycles de sommeil s’en trouvent perturbés. L’association relèveégalement des troubles du comportement et conséquencespsychologiques et d conséquences physiques (fatigue oculaire,migraines, mauvaise posture, surpoids lié à une inactivité et augrignotage devant les écrans). Enfin, la surexposition aux écranspeut entraîner “l’addiction aux jeux vidéo ou aux jeux de hasard enligne, à un risque accru d’exposition aux contenus choquants ouinadaptés ou encore aux mauvaises rencontres en ligne, qui peuventengendrer cyber-harcèlement, arnaques en ligne, pédophilie,etc”.
Nous proposons que chaqueentreprise de service de réseau social propose un décompte du tempsd’utilisation journalier. Celui-ci pourrait être envoyé auxutilisateurs. Prendre conscience du temps passé sur un réseausocial est un premier pas pour lutter contre l’addiction à cesplateformes.