ART. 4	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 859)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
Compléter cet article par la phrasesuivante :
« Ce rapport formule desrecommandations afin de lutter contre les risques liés aux usagesnumériques et les moyens de prévention à mettre enœuvre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article a pour objet larédaction d’un rapport présentant les conséquences de l’utilisationdes réseaux sociaux sur le bien‑être et la santé mentale desjeunes, notamment des mineurs.
L’exposé des motifs de cetteproposition de loi mentionne une étude menée au Royaume‑Unirévélant que pour un équivalent de 5 heures par jour passées surles réseaux sociaux, près de 50 % des adolescentes britanniquesprésentent des symptômes cliniques de dépression, contre un peumoins de 15 % chez les garçons.
S’il est en effet indispensable demener un étude en France, ce rapport serait incomplet s’il netravaillait pas également à l’élaboration de recommandations afinde lutter contre les risques liés aux usages numériques et lesmoyens de prévention à mettre oeuvre. Nous avons proposé denombreux amendements ces dernières années afin de mieux protégerles mineurs : meilleure information des utilisateurs et desparents, modération des contenus, protection des données, droiteffectif à l’oubli, régulation du temps passé, vérification humainedes contenus, interopérabilité, sanctions plus lourdes à l’égarddes entreprises, etc.
Nous souhaitons que ce rapportformule des recommandations afin de mettre en place une politiquede prévention efficace afin de préserver les jeunes des dangers desusages numériques.