ART. 4	N°62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 859)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°62
présenté par
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
Compléter cet article par la phrasesuivante :
« Ce rapport inclut un auditdes associations spécialistes des questions de l’éducation auxmédias et à l’information afin de pouvoir les habiliter àintervenir dans les établissements scolaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsque le rapport prévu au quatrième article puisse inclure un auditdes associations spécialistes des questions de l’Education auxmédias et à l’information. Cela permettra au Ministère del’Education nationale de les habiliter à intervenir dans lesétablissements scolaires si cela est pertinent.
L’Association e-Enfance propose desinterventions en milieu scolaire et des formations sur les usagesresponsables d’internet et les risques éventuels comme lecyber-harcèlement, le cybersexisme et les autres formes decyberviolence. C’est l’association en charge du 3018, le numéronational pour les victimes de violences numériques.
De nombreuses autres associationsont développé une expertise : il est nécessaire de faire un auditavant de procéder à de nouvelles habilitations.