ART. 4	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
___________________________________________________________________
MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 859)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°63
présenté par
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE 4
Compléter cet article par la phrasesuivante : 
« Ce rapport émet, le caséchéant, des recommandations visant à lutter contre l’addiction desjeunes aux plateformes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de compléterl’article 4 de cette proposition de loi qui propose la remise auParlement, par le Gouvernement, d’un rapport sur « les conséquencesde l’utilisation des plateformes, de la surinformation et del’exposition aux fausses informations sur la santé physique etmentale des jeunes, notamment des mineurs.» 
La demande d’un tel rapport estsouhaitable. Pour autant, il convient d’aller au-delà en proposantdes recommandations «visant à lutter contre l’addiction des jeunesaux plateformes». 
Tel est le sens du présentamendement.