APRÈS ART. 3	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE - (N° 859)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°67
présenté par
M. Bovet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
La section 9 du chapitre II dutitre Ier du livre III de la deuxième partie du code del’éducation est complétée par un article L. 312‑17‑2‑1 ainsirédigé : 
« Art. L. 312‑17‑2‑1. – Une informationrelative aux impacts sur la santé de l’usage de l’outil numérique,et des réseaux sociaux en particulier, est dispensée dans lesécoles, les collèges et les lycées, à raison d’une séance annuelle,par groupe d’âge homogène. Cette information présente les risquessur la santé mentale et physique d’une utilisation addictive del’outil numérique et notamment des réseaux sociaux. Elle peutassocier les personnels contribuant à la mission de santé scolaireainsi que d’autres intervenants extérieurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet d’introduirela dispense d’informations de prévention de santé liées àl’utilisation du numérique aux écoles, collèges et lycées.
Depuis quelques temps, et notammentdepuis l’isolement lors de la crise du covid, les spécialistes desanté mentale des mineurs et jeunes adultes alertent sur ladégradation de la santé mentale de nos jeunes. Ce phénomène estd’autant plus vrai lorsque les jeunes en question on une relationparticulière à l’utilisation de l’outil numérique et des réseauxsociaux.
Les contenus visionnés et échangéspeuvent être de plus en plus violents alors que les jeunes sont deplus en plus seuls face à leur utilisation des réseaux numériques.Il est important de noter que la surconsommation d’écran peut êtreun facteur de Troubles Dissociatifs de l’Identité (TDI) qui sont deplus en plus diagnostiqués chez les jeunes. Chez les personnesatteintes, les limites entre le réel et l’imaginaire peuvent êtrealtérées et cela peut entraîner certaines dérives. 
Il est donc important de donner descodes d’utilisation de l’outil numérique et des écrans raisonnés etréfléchis à tous les élèves de nos écoles, collèges et lycées.C’est un enjeu de santé publique.